Textes officiels

Décision n° 1069 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1068 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/70/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session budgétaire

Arrêté n° 1066 rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1067 rendant exécutoires six délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 60/71/SPCG désignant l’intérim du Ministre du Travail

Décision n° 1064 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/69/SPCG accordant à M. Osman Guedi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au Quartier 4

Décision n° 1063 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout

DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2

DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

DELIBERATION n° 166 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

DELIBERATION n° 168 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes a concession provisoire d’une ruelle déclassé sise au Plateau du Serpent

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 172 accordant à M. Manni la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Plateau du Marabout

Décision n° 1959 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1057 autorisant la société d’assurances et de réassurances. « La Paternelle RD » à exercer son activité en C.F.S.

Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960

Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.

Arrêté n° 1052 portant création en Côte Française des Somalis, d’une Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1049 Décisions concernant les Ministères