Journal Officiel · Djibouti
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Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 60/56/SPCG accordant des frais de séjour et de représentation à l’occasion d’une mission d’information en Métropole.
Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.
Décision n° 930 concernant les services d’Etat.
Décision n° 931 concernant les Ministères.
Décision n° 933 concernant les services d’Etat.
Décision n° 935 concernant les Ministères.
Décision n° 928 concernant les services d’Etat.
Décision n° 929 concernant les services d’Etat.
Décision n° 934 concernant les Ministères.
DELIBERATION n° 157 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
Décision n° 925 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation
Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.
Décision n° 923 concernant les Ministères.
Décision n° 924 concernant les services d’Etat.
Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.
Décision n° 918 concernant les services d’Etat.
Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation
Décision n° 916 concernant les services d’Etat.
Décision n° 915 concernant les services d’Etat.
Décision n° 917 concernant les services d’Etat.
