Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 892 portant expulsions.
Décision n° 888 concernant les services d’Etat.
Décision n° 887 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 885 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif .
Décision n° 778 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté n° 882 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet 1960.
Décision n° 880 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 879 rendant exécutoire la tranche 1960 du budget F.I.D.E.S.
Décision n° 878 concernant les services d’Etat.
Décret n° 60-813 relatif aux stocks de réserves des produits pétroliers dans les Territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 7 août 1960, pp. 7367 et 7368). Arrêté de promulgation n° 921 du 18 août 1960.
Décret n° 60-812 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d’hydrocarbure dans les Territoires d’Outre- Mer de la République.
Décret n° 60-811 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d’exécution du second plan quadriennal (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367). Arrêté de promulgation n° 920 du 18 août 1960.
Décision n° 874 concernant les Ministères.
Décision n° 875 concernant les services d’Etat.
Décret n° 60-799 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 4 août, p. 7237). Arrêté de promulgation n° 919 du 18 août 1960 .
Décision n° 878 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 871 rapportant l’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954.
Décision n° 872/ITLS concernant les Ministères.
Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
Décision n° 118 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 868 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 806 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 862 concernant les services d’Etat.