Textes officiels

Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960

Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 770 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 760 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 765 rendant exécutoire les délibérations n°° 147 et 148 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

Décision n° 759 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.

Décision n° 758 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946

Décision n° 768 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 705 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION n° 148 modifiant l’article 1er de la délibération n° 116 du 21 janvier 1960.

DELIBERATION n° 147 modifiant la délibération n° 115 du 21 janvier 1960

DELIBERATION n° 145

DELIBERATION n° 146 délibérations n°* 144 et 146 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale de la C.F.S..

DELIBERATION n° 149 fixant les modalités du voyage d’information de cinq Conseillers

Arrêté n° 755 désignant pour l’année 1960 les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.

Arrêté n° 60/44/SPCG relatif à l’intérim du Service Territorial de l’Information et du Tourisme

Décision n° 753 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 754 Décisions concernant les Ministères.