Textes officiels

Décret n° 60-435 d modifiant le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer.

Décision n° 465 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 463 rendant exécutoire la délibération n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 466 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 462 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 459 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 460 accordant diverses autorisations d’enseignement

Décision n° 460 bis décision n° 460 bis du 23 avril 1960

Décision n° 456 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956

Arrêté n° 454 portant application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928 modifiées par le décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957.

Arrêté n° 457 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directe sdans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 455 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 458 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 449 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 451 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 60/28/SPCG annulant l’agrément accordé par decision n° 59/70/SPCG du 23 septembre 1959 à la Compagnie d’Assurances « Groupement Français d’Assurances et les Sociétés Membres dudit Groupement » pour couvrir les risques définis par Ile décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 28/TOM/AE/I portant modification des statuts de la Société d’Etat dite «Société Immobilière de la C.F.S.

Décision n° 448 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960