Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 332 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.
Décision n° 326 concernant les Ministères.
Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.
Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.
DELIBERATION n° 132 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.
DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.
Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.
Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation
Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960
Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 320 concernant les Ministères.
Décision n° 321 concernant les Ministères.
Décision n° 317 concernant les Ministères.
Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.
Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .
Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
Décision n° 314 concernant les Ministères.
Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.
Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.
Décision n° 309 concernant les Ministères.
Décision n° 308 concernant les Ministères.