Textes officiels

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Décision n° 310 concernant les Ministères.

Décision n° 316 11 MARS 1950

Décision n° 303 concernant les Ministères.

Décision n° 306 concernant les Ministères.

Décision n° 304 concernant les services d’Etat.

Décision n° 305 concernant les Ministères.

Décision n° 298 concernant les services d’Etat.

Décision n° 297 concernant les services d’Etat.

Décision n° 296 concernant les Ministères.

Décision n° 289 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Décision n° 295 concernant les Ministères.

Décision n° 294 concernant les Ministères.

Décision n° 293 concernant les Ministères.

Décision n° 290 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 131 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.

Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.

Décision n° 281 concernant les Ministères.

Décision n° 286 concernant les Ministères.

Décision n° 285 concernant les Ministères.

Décision n° 287 concernant les services d’Etat.