Textes officiels

Décision n° v Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 90/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 85/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 82 rapportant l’arrêté n° 1513 du 26 novembre 1955

Arrêté n° 85/60 du Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».

Décision n° 84 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° n° 118, rendant exécutoires les délibérations n° 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Décision n° 79 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° n°117 rendant exécutoires les délibérations n°° 117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Décision n° 77 du 21 janvier 1960 :

Décision n° 78 du 21 janvier 1960 :

Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960

Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat

DELIBERATION n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »

DELIBERATION n° 115 Approuvé par délibération n° 115 du 21 janvier 1960 rendue exécutoire par arrêté 85/60 du 23 janvier 1960

DELIBERATION n° 116 rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

Décision n° 81 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 75 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 60/9/SPCG accordant à M. Abdi Bobe Roble un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/8/SPCG accordant à M. Ahmed Saïd Atya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960

Décision n° 73 du 20 janvier 1960 :