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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Délibération
2 déc. 1953

DELIBERATION n° 02 décembre 1952 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles

n° 02Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/03/1953
Décision
24 nov. 1953

Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .

n° 1433Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Arrêté
24 nov. 1953

Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1434Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1428 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1425 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du tirailleur Rakotokitika.

n° 1425Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1431 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.

n° 1426Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1427 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxieme classe Ratsimbazaf .

n° 1427Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1430 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Arrêté
23 nov. 1953

Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.

n° 1418Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Arrêté
23 nov. 1953

Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :

n° 1420Actes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1429 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1419 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.

n° 1417Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.

n° 1423Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1432 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
23 nov. 1953

Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).

n° 1424Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
21 nov. 1953

Décision n° 1413 2111/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
21 nov. 1953

Décision n° 1416 21/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
21 nov. 1953

Décision n° 1415 21/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Arrêté
21 nov. 1953

Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

n° 1414Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
21 nov. 1953

Décision n° 1412 21/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
21 nov. 1953

Décision n° 1421 23/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
20 nov. 1953

Décision n° 1411 20/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
Décision
20 nov. 1953

Décision n° 1403 20/11/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 14 du 01/12/1953
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