Textes officiels

Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer

Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1343 04/11/1953

Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .

Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.

Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.

Décision n° 1341 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port à retirer la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Décision n° 1339 03/11/1953

Décision n° 1338 portant attributions de divers secours .

Arrêté n° 1331 instituant un Tribunal du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.

Arrêté n° 1332 fixant le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner.

Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.

Décision n° 1325 accordant une prime journalière de police au personnel de la Milice et Gardes-Cercle (pour les journées des 19 et 20 octobre ;

Décision n° 1327 31/10/1953

Décision n° 1329 31/10/1953

Décision n° 1328 31/10/1953

Décision n° 1330 31/10/1953

Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.

Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.

Décision n° 1317 30/10/1953

Décision n° 1318 30/10/1953

Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.