Journal Officiel · Djibouti
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45 103 textes filtrés
Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.
Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.
Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1318 30/10/1953
Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .
Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.
Décision n° 1316 29/10/1953
Décision n° 1315 29/10/1953
Décision n° 1310 29/10/1953
Décision n° 1311 29/10/1953
Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.
Décision n° 1306 28/10/1953
Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.
Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.
Décision n° 1302 27/10/1953
Décision n° 1303 accordant une aide scolaire à l’élève Abdillahi Mohamed.
Décision n° 1304 27/10/1953
Décision n° 1301 27/10/1953
Décision n° 1300 26/10/1953
Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.
Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .
Décision n° 1299 26/10/1953
Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .
Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.
