Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Décision n° 1231 9 octobre 1953
Décision n° 1225 9 octobre 1953
Décision n° 1223 9 octobre 1953
Décision n° 1228 9 octobre 1952
Décision n° 1226 9 octobre 1953
Décision n° 1227 9 octobre 1953
Décision n° 1235 9 octobre 1953
Décision n° 1230 9 octobre 1953
Décision n° 1216 8 octobre 1953
Décision n° 1218 8 octobre 1953
Décision n° 1217 8 octobre 1953
Décision n° 1220 8 octobre 1953
Décision n° 1215 8 octobre 1953
Décision n° 1222 accordant une subvention de cent mille francs Djibouti à la Fédération des Sports de la C.FS. a un titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.
Décret n° 53-1005 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947, déterminant les modalités d’application, dans les Territoires d’Outre-Mer, de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française.
Rectificatif n° 1212 6 octobre 1953
Décision n° 1211 3 octobre 1953
Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503
Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.
Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.
Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.
Décision n° 1201 2 octobre 1953
Décision n° 1202 2 octobre 1953
Rectificatif n° 1203 2 octobre 1953
Décision n° 1196 1er octobre 1953
