Textes officiels

Décision n° 1200 1er octobre 1953

Décision n° 1197 1er octobre 1953

Décision n° 1196 1er octobre 1953

Décision n° 1194 portant autorisation de transit de la C.F.S. des restes mortels de l’enfant Nysten (Gérard-Christian).

Décision n° 1193 bis portant rectification de la décision n° 790 du 12 juin 1953 relative aux indemnités mensuelles attribuées aux okals.

Décision n° 1192 30 septembre 1953

Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Décision n° 1190 29 septembre 1953.

Décision n° 1189 29 septembre 1953.

Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).

Décision n° 1187 26 septembre 1953

Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.

Décision n° 1185 25 septembre 1953

Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

Décision n° 1182 décision n° 1182 du 24 septembre 1953

Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953

Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.

Décision n° 1181 portant attribution d’un secours

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 23 septembre 1953

Décision n° 1171 décision n° 1171 du 23 septembre

Décision n° 1176 décision n° 1176 du 23 septembre 1953

Décision n° 1170 décision n° 1170 du 23 septembre 1953

Arrêté n° 1174 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrête ministériel du 10 aout 1953 rendant applicable le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 sur le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer