Textes officiels

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953

Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953

Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953

Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion

Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics

Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).

Décision n° 1152 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Guezou (Pierre).

Décision n° 1153 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Daniou (Robert).

Décision n° 1155 décision n° 1155 du 17 septembre 1953

Décision n° 1149 décision n° 1149 du 16 septembre 1953

Décision n° 1145 décision n° 1145 du 15 septembre 1953

Décision n° 1148 décision n° 1148 du 16 septembre 1953

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 16 septembre 1953

Décision n° 1142 décision n° 1142 du 15 septembre 1953

Décision n° 1147 décision n° 1147 du 15 septembre 1953

Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.

Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953

Arrêté n° 1139 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1141 portant approbation des rôles

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.