Textes officiels

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1136 fixant les délais des déclarations d’établissements prévues par arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953

Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953

Décision n° 1130 décision n° 1130 du 11 septembre 1953

Décision n° 1133 décision n° 1133 du 11 septembre 1953

Décision n° 1127 autorisant M. Huguet, chef d’exploitation, à retirer de la Caisse des dépôts et consignations la somme de quarante-trois mille soixante-deux francs

Décision n° 1129 décision n° 1129 du 10 septembre 1953

Arrêté n° 1125 promulguant le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Décision n° 1128 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Caranobe (Jean), sergent de l’Armée de l’Air

Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953

Arrêté n° 1124 reportant sur | exercice 1953-1954 les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement non utilisé au 30 juin 1953.

Décision n° 1115 portant attribution d’un secours

Décision n° 1113 portant attribution d’un secours

Décision n° 1114 portant attribution d’un secours

Décision n° 1112 portant attribution d’un secours

Décision n° 1118 décision n° 1118 du 8 septembre 1953

Décision n° 1122 autorisant le payement à M. Adolphe Riès, en sa qualité d’agent spécial pour la Côte Française des Somalis du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de cinq mille francs (5.000), à titre de participation aux frais de réparations d’un taxi endommagé au cours d’une collision avec une motocyclette de l’Administration.

Décision n° 1121 accordant une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 fr. M.) à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de La Pérousse, Paris (6‘°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 1953.

Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration

Décision n° 1116 portant attribution d’un secours

Décret n° 53- 769 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement

Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953

Arrêté n° 1104 promulguant à la C.F.S. le décret n° 53-773