Textes officiels

Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion

Décision n° 1082 fixant le montant de l’encaisse de la caisse d’avance régie par le comptable des Travaux publics, à 2 millions de francs.

Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953

Décision n° 1081 décision n° 1081 du 1er septembre 1953

Décision n° 1072 décision n° 1072 du 31 août 1953

Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté n° 386 en date du 30 mars 1953 relatif à la désignation, pour l’année 1953, des membres de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Décision n° 1076 désignant une Commission à l’effet de constater la concordance des écritures du Trésorier-Payeur avec le compte définitif des recettes et des dépenses du Service local pour l’exercice 1953

Décision n° 1073 décision n° 1073 du 31 août 1953

Décision n° 1069 portant composition de la Commission chargée d’expertiser deux chalands citernes appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Décision n° 1068 décision n° 1068 du 29 août 1953

Décision n° 1067 décision n° 1067 du 29 août 1953

Décision n° 1063 décision n° 1064 du 28 août 1953

Décision n° 1065 décision n° 1065 du 28 aout 195

Décision n° 1057 décision n° 1057 du 27 août 1953

Arrêté n° 1062 promulguant en C.F.S.l’arrêté ministériel du 22 mai 1953 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du conseil de révision de la classe 1953

Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953

Décision n° 1056 infligeant une retenue désole aux fonctionnaires, employés et agents des divers cadres qui se sont absentés du 17 au 19 août 1953

Décision n° 1059 portant attribution d’un secours

Décision n° 1061 accordant une prime au personnel de la Milice et des Gardes-Cercle de Djibouti ayant participé au maintien de l’ordre au cours des journées du 17 au 20 août 1953.

Décision n° 1060 décision n° 1060 du 27 août 1953

Arrêté n° 22 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du Conseil de Révision de la classe 1953

Décision n° 1058 portant attribution d’un secours

Arrêté n° 1052 autorisant certains praticiens, fonctionnaires civils ou militaires, à exercer en pratique privée.

Décision n° 1051 décision n° 1051 du 26 aout 1953