Textes officiels

Décision n° 1024 12/08/1953

Décision n° 1030 12/08/1953

Décision n° 1023 12/08/1953

Arrêté n° 1027 relatif à la circulation des véhicules et des piétons à l’intérieur du port.

Arrêté n° 1029 portant détachement de M. Balakichenaretty, commis du Gouvernement de l’Inde française dans le cadre local des Travaux publics.

Décision n° 1019 11/08/1953

Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.

Rectificatif n° 1029 rectificatif à la décision n° 923 portant inscription et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S..

Décision n° 1017 accordant un secours annuel de 30.000 fr. aux moniteurs de l’enseignement suivant des études par correspondance.

Décision n° 1010 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires divers agents des Travaux publics.

Décision n° 1013 10/08/1953

Décision n° 1012 10/08/1953

Décision n° 1009 10/08/1953

Arrêté n° 1016 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.

Décision n° 1005 08/08/1953

Décision n° 1004 08/08/1953

Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .

Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

Loi n° 53-681 portant amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 998 fixant les modalités d’application de la Convention Postale Universelle.

Arrêté n° 999 approuvant les états de cotes irrécouvrables pour l’exercice 1950.

Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.