Textes officiels

Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 973 faisant concession provisoire à M. Abdoul Kader Saïd d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.329 m² sise au Plateau du Serpent .

Arrêté n° 975 faisant concession provisoire à Mme Mariam Ahmed Mohamed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² sise au Bender-Djedid .

Décision n° 962 31/07/1953

Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.

Arrêté n° 976 approuvant les états de dégrèvements pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952, 1953 .

Arrêté n° 969 accordant à la Société EGIL un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Décision n° 964 31/07/1953

Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Décision n° 959 30/07/1953

Décision n° 960 30/07/1953

Décision n° 958 30/07/1953

Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.

Décision n° 955 30/07/1953

Décision n° 957 30/07/1953

Décision n° 956 30/07/1953

Décision n° 950 28/07/1953

Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.

Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.

Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).

Décision n° 951 28/07/1953

Décision n° 952 28/07/1953

Décision n° 948 28/07/1953

Décision n° 943 25/07/1953

Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).