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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
25 juil. 1953

Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .

n° 941Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/09/1953
Décision
25 juil. 1953

Décision n° 944 25/07/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/09/1953
Décision
25 juil. 1953

Décision n° 945 27/07/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/09/1953
Arrêté
25 juil. 1953

Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .

n° 940Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/09/1953
Arrêté
24 juil. 1953

Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .

n° 939Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/09/1953
Arrêté
24 juil. 1953

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

n° 938Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
24 juil. 1953

Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim

n° 937Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Arrêté
23 juil. 1953

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles

n° 936Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Arrêté
23 juil. 1953

Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.

n° 935Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
23 juil. 1953

Décision n° 934 du 23 juillet 1953

n° 934Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
23 juil. 1953

Décision n° 932 du 23 juillet 1953

n° 932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
23 juil. 1953

Décision n° 933 du 23 juillet 1953

n° 933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
23 juil. 1953

Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.

n° 931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Arrêté
23 juil. 1953

Arrêté n° 936 Approbation des rôles

n° 936Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
22 juil. 1953

Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications

n° 930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
21 juil. 1953

Décision n° 928 du 21 juillet 1953

n° 928Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
21 juil. 1953

Décision n° 929 du 21 juillet 1953

n° 929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
21 juil. 1953

Décision n° 927 du 21 juillet 1953

n° 927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
20 juil. 1953

Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.

n° 924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
20 juil. 1953

Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.

n° 923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
20 juil. 1953

Décision n° 925 du 20 juillet 1953

n° 925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
20 juil. 1953

Décision n° 926 du 20 juillet 1953

n° 926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Rectificatif
18 juil. 1953

Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953

n° 920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
18 juil. 1953

Décision n° 918 du 18 juillet 1953

n° 918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
18 juil. 1953

Décision n° 917 du 18 juillet 1953

n° 917Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
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