Textes officiels

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 849 du 7 juillet 1953

Décision n° 881 du 7 juillet 1953

Décision n° 883 du 7 juillet 1953

Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.

Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.

Décision n° 878 portant attribution de divers secours

Décision n° 879 portant attribution de divers secours

Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.

Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet

Décision n° 869 du 2 juillet 1953

Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.

Rectificatif n° 871 rectificatif à la décision n° 808 du 18 juin 1953 accordant un conge administratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire adminictratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire administratif de 1re classe de l’Inscription maritime

Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.

Décision n° 867 du 2 juillet 1953

Décision n° 868 du 2 juillet 1953

Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles

Décision n° 866 du 1er juillet 1953

Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.

Décision n° 864 du 1er juillet 1953

Décision n° 865 du 1er juillet 1953

Arrêté n° 860 portant réduction de la pénalité fiscale encourue par M. Moskos

Décision n° 693 du 30 mai 1953