Textes officiels

Décision n° 693 du 30 mai 1953

Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.

Décision n° 859 du 30 juin 1953

Décision n° 850 du 29 juin 1953

Décision n° 851 du 29 juin 1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Décision n° 855 du 29 juin 1953

Décision n° 854 du 29 juin 1953

Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952

Décision n° 846 du 26 juin 1953

Décision n° 660 du 26 mai 1953 :

Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Arrêté n° 844 Approbation des rôles

Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

Décision n° 836 du 24 juin 1953 :

Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.

Décision n° 840 du 24 juin 1953

Décision n° 839 du 24 juin 1953

Décision n° 835 du 24 juin 1953 :