Textes officiels

Décision n° 835 du 24 juin 1953 :

Décision n° 831 du 23 juin 1953 :

Décision n° 832 du 23 juin 1953 :

Arrêté n° 834 promulguant, en Côte Française des Somalis, la loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.

Décision n° 833 du 23 juin 1953 :

Décision n° 829 du 22 juin 1953 :

Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales

Décision n° 824 du 22 juin 1953 :

Décision n° 830 du 22 juin 1953 :

Décision n° 828 du 22 juin 1953 :

Décision n° 826 du 22 juin 1953 :

Décision n° 825 du 22 juin 1953 :

Décision n° du 20 juin 1953 : au 20 juin 1953 (en francs Djibouti)

Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.

Décision n° 822 du 20 juin 1953 :

Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952

Décision n° 819 du 19 juin 1953 :

Décision n° 817 du 19 juin 1953 :

Décision n° 816 du 19 juin 1953 :

Décision n° 816 du 19 juin 1953 .

Décision n° 815 du 19 juin 1953 :

Décision n° 814 du 19 juin 1953 :

Décision n° 813 du 19 juin 1953 :

Décision n° 821 du 19 juin 1953 :

Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.