Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Décision n° 817 du 19 juin 1953 :
Décision n° 807 du 18 juin 1953 :
Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an
Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.
Décision n° 808 du 18 juin 1953 :
Décision n° 805 du 17 juin 1953 :
Décision n° 803 du 17 juin 1953 :
Décision n° 804 du 17 juin 1953 :
Décision n° 802 du 17 juin 1953 :
Décision n° 806 du 17 juin 1953 :
Décision n° 797 du 16 juin 1953 :
Décision n° 798 du 16 juin 1953 :
Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.
Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues
Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française
Décision n° 796 du 16 juin 1953 :
Décision n° 795 du 16 juin 1953 :
Décision n° 792 du 15 juin 1953 :
Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953
Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.
Décision n° 793 du 15 juin 1953 :
Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.
Décision n° 790 du 12 juin 1953 :
Décision n° 789 du 12 juin 1953 :
