Textes officiels

Décision n° 789 du 12 juin 1953 :

Décision n° 785 du 12 juin 1953 :

Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.

Arrêté n° 788 fixant les conditions de paiement des sommes n excédant pas 15.300 francs Djibouti aux héritiers des créanciers des collectivités publiques du Territoire.

Décision n° 784 du 11 juin 1953 :

Décision n° 781 du 11 juin 1953 :

Décision n° 783 du 11 juin 1953 :

Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.

Arrêté n° 778 promulguant l’arrêté du 12 février 1953

Décision n° 776 du 10 juin 1953 :

Décision n° 779 du 10 juin 1953 :

Décision n° 777 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 775 du 10 juin 1953 :

Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

Décision n° 770 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles

Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion

Décision n° 772 du 9 juin 1953 :

Décision n° 763 du 9 juin 1953 :

Décision n° 769 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion