Journal Officiel · Djibouti
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45 103 textes filtrés
Arrêté n° 701 prescrivant la fermeture définitive du salon de coiffure de Ahmed Isman Ibrahim
Décision n° 702 du 1er juin 1953 :
Décision n° 704 du 1er juin 1953:
Décision n° 705 du 1er juin 1953 :
Arrêté n° 703 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes
Décision n° 695 du 30 mai 1953 :
Décision n° 686 du 30 mai 1953:
Décision n° 689 du 30 mai 1953 :
Décision n° 690 du 30 mai 1953 :
Décision n° 688 du 30 mai 1953 :
Décision n° 685 du 30 mai 1953 :
Décision n° 684 du 30 mai 1953 :
Décision n° 687 du 30 mai 1953 :
Décision n° 697 du 30 mai 1953 :
Décision n° 692 du 30 mai 1953 :
Décision n° 694 du 30 mai 1953 :
Décision n° 691 du 30 mai 1953 :
Décision n° 678 du 29 mai 1953 :
Arrêté n° 683 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 681 du 29 mai 1953 :
Décision n° 680 du 29 mai 1953 :
Arrêté n° 671 promulguant, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés.
Décision n° 674 du 28 mai 1953 :
Loi n° 53-516 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 675 du 28 mai 1953 :
