Textes officiels

Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant

Décret n° 53-380 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés

Décret n° 53-380 portant application du décret le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer,

Arrêté n° n° 525 approuvant les rôles des Contributions directes

Décret n° n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la C.FS.

Arrêté n° n° 524 fixant la date de clôture de la premiére session ordinaire de 1953 du Conseil Représentatif

Décret n° 53-372 ouvrant un nouveau délai pour demander ia validation de services précaires au titre du regime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 519 24/04/1953

Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…

Arrêté n° n° 523 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.

Décision n° 518 24/04/1953

Arrêté de Promulgation n° 521 Arrete n° 521 promulguant à la CFS.

Décision n° 516 23/04/1953

Décision n° 507 23/04/1953

Décision n° 509 23/04/1953

Décision n° 514 23/04/1953

Décision n° 513 23/04/1953

Décision n° 505 23/04/1953

Décision n° 508 23/04/1953

Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .

Décision n° 503 23/04/1953

Décision n° 504 23/04/1953

Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .