Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .

Décision n° 504 23/04/1953

Décision n° 503 23/04/1953

Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .

Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant

Décision n° 496 accordant une subvention pour l’inauguration de la Maison du Combattant

Décision n° 517 23/04/1953

Décision n° 492 22/04/1953

Décision n° 493 22/04/1953

Décision n° 484 21/04/1953

Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Arrêté de Promulgation n° 481 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la C.FS. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.

Décision n° 489 21/04/1953

Décision n° 483 21/04/1953

Décision n° 488 21/04/1953

Décision n° 491 21/04/1953

Décision n° 487 21/04/1953

Décision n° 490 21/04/1953

Décision n° 480 20/04/1953

Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.

Décret n° n° 53-361 n° 53-361 du 17 avril 1953.

Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.

Arrêté n° 477 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire-radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 25.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 103 du 1er avril 1952.