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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
17 avr. 1953

Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.

n° 476Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Arrêté
16 avr. 1953

Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.

n° 474Actes du Pouvoir CentralColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
16 avr. 1953

Décision n° 472 16/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Arrêté
16 avr. 1953

Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

n° 471Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
16 avr. 1953

Décision n° 475 16/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
16 avr. 1953

Décision n° 473 16/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
15 avr. 1953

Décision n° 467 15/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
15 avr. 1953

Décision n° 466 15/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
15 avr. 1953

Décision n° 465 15/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
15 avr. 1953

Décision n° 468 15/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Arrêté
15 avr. 1953

Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.

n° 469Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
15 avr. 1953

Décision n° 470 15/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
15 avr. 1953

Décision n° 464 15/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
14 avr. 1953

Décision n° 461 14/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
14 avr. 1953

Décision n° 463 14/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
14 avr. 1953

Décision n° 462 14/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Arrêté
13 avr. 1953

Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.

n° 457Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
13 avr. 1953

Décision n° 459 13/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
13 avr. 1953

Décision n° 460 13/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
11 avr. 1953

Décision n° 452 11/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
11 avr. 1953

Décision n° 454 11/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
11 avr. 1953

Décision n° 453 11/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
11 avr. 1953

Décision n° 451 11/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Décision
11 avr. 1953

Décision n° 450 11/04/1953

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
Arrêté
11 avr. 1953

Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.

n° 449Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/05/1953
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