Textes officiels

Décision n° 466 10/04/1953

Décision n° 447 10/04/1953

Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 444 10/04/1953

Décision n° 437 09/04/1953

Décision n° 430 09/04/1953

Décision n° 428 09/04/1953

Décision n° 432 09/04/1953

Décision n° 440 nommant un gardien de la Maison du Combattant.

Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.

Arrêté n° 427 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire de deux bâtiments à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la Base Aérienne, du cautionnement de 45.000 francs réalisé suivant récépissé n° 398 du 19 novembre 1952.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 433 déclarant n’avoir désormais aucune utilité, pour les services publics, la parcelle de terrain, d’une superficie de 5.187 m², comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484 .

Arrêté n° 433 faisant concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Marabout, partie Sud, attenante aux titres fonciers n°411, 412 et 484.

Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 435 portant règlement du compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1951.

Décision n° 441 09/04/1953

Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Décision n° 425 09/04/1953

Décision n° 429 09/04/1953

Décision n° 423 08/04/1953

Arrêté n° 08/04/1953 Approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marches de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des Relations avec les États associés ou pour leur compte.

Décision n° 416 07/04/1953

Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 419 07/04/1953