Textes officiels

Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Décision n° 388 30/03/1953

Décision n° 385 29/03/1953

Décision n° 382 29/03/1953

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Décret n° 53-264 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la F.O.M. autres que l’Indochine.

Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Décision n° 378 26/03/1953

Décision n° 377 26/03/1953

Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.

Décision n° 384 26/03/1953

Décision n° 379 26/03/1953

Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.

Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.

Décision n° 373 24 mars 1953

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 375 24/03/1953

Décision n° 372 24 mars 1953

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 368 21 mars 1953

Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 364 portant promulgation décret n° 93-161 du 24 fevrier 1903 determinant les modalités d’application du Code de – la nationalité francçaise dans les Territoires d’Outre-Mer.