Journal Officiel · Djibouti
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Arrêté n° 364 portant promulgation décret n° 93-161 du 24 fevrier 1903 determinant les modalités d’application du Code de – la nationalité francçaise dans les Territoires d’Outre-Mer.
Arrêté n° 364 portant promulgation du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de la nationalite française dans les Territoires d’Outre-Mer.
Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 365 20 MARS 1953
Décision n° 361 20 mars 1952
Décision n° 359 20 mars 1953
Décision n° 352 19 mars 1953
Décision n° 354 19 mars 1953
Décision n° 348 19 mars 1953
Décision n° 355 19 mars 1953
Décision n° 353 19 mars 1953
Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.
Décision n° 356 19 mars 1953
Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.
Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.
Décision n° 349 19 mars 1953
Décision n° 358 19 mars 1953
Décision n° 351 18 mars 1953
Arrêté n° 342 18 MARS 1953
Décision n° 345 18 mars 1953
Décision n° 339 17 mars 1953
Décret n° 53-222 portant reglement d’administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer.
Décision n° 341 17 mars 1953
