Textes officiels

Décret n° 50-297 modifiant et complétant le décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de la guerre.

Décision n° 119 fixant la composition de la commission de surveillance de l’épreuve certificat d’altitude pédagogique .

Arrêté n° 254 27 FÉVRIER 1953

Arrêté n° 250 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Décision n° 251 27 février 1953

Décision n° 252 27 fevrier 1953

Décision n° 255 27 fevrier 1953

Décision n° 249 27 février 1953

Décision n° 243 26 février 1953

Décision n° 245 26 février 1953

Décision n° 246 26 février 1953

Décision n° 244 26 février 1953

Décision n° 247 26 février 1953

Décision n° 248 26 février 1953

Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.

Décision n° 240 24 février 1953

Décision n° 239 24 février 1953

Décret n° 53-161 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447

Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid