Textes officiels

Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447

Décision n° 222 fixant la composition de la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1953 qui se tiendra à Djibouti. le 5 mars 1953..

Décision n° 223 21 février 1953

Décision n° 216 20 février 1953

Décision n° 220 20 février 1953

Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles

Décision n° 215 19 février 1953

Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décret n° DU 18 FÉVRIER 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer au service financier de la Caisse de retraites, année 1953.

Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision

Décision n° 210 promulguant en CFE.

Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;

Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Décision n° 209 17 février 1953

Décision n° 202 16 fevirier 1953