Textes officiels

Décision n° 212 reconnaissant la Qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision .

Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 114 26 février 1953

Décret n° 53-106 modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la caisse de retraites de la France d’outre-mer.

Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Arrêté n° 198 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.

Arrêté n° 196 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1953 des fonction- naires de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,

DELIBERATION n° 3 accordant une réduction des surtaxes aériennes applicables aux paquets clos et non clos et aux imprimés périodiques adressés aux militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Décision n° 191 13 févreier 1953

Décision n° 193 13 févreier 1953

Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.

Décision n° 188 13 févreier 1953

Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Décision n° 194 13 févreier 1953

Arrêté n° 195 approuvant les états des cotes irrécouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, pour les exercices 1948 et 1949

Arrêté n° 184 annulant l’arrêté n°’ 723 du 4 juillet 1952, à compter du 6 février 1953 date de retour de congé de M. Gaillard, Procureur de la République de la C.F.S., qui reprend ses fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire

Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh

Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 175 12 février 1953

Décision n° 176 12 février 1953

Arrêté n° 181 12 février 1953

Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout