Textes officiels

Arrêté n° 123 ouvrant au titre du Budget de l’Etat, F.O.M., exercice 1953, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de 24.000.000 de francs métropolitains, mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer..

Décision n° 120 nommant M. Pérot M. (Pierre), Inspecteur de 2° classe des Contributions directes, pour représenter l’Administration dans instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre 1952 devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis;

Décision n° 121 modifiant l’article 9 de la décision n° 47 du 13 janvier 1953 relatif à la com position de la commission de réception des tures et des travaux de montage de la Centrale du Réseau et des groupes Diesel.

Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 115 nommant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) Commissairë’de Police de la ville de Djibouti à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’adjudant Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions.

Arrêté n° 111 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chnei de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétair Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant 1 durée de la tournée du Gouverneur.

Arrêté n° 110 PROMULGATION

Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953

Décision n° 103 du 23 janvier 1953 :

Décision n° 113 portant promotion d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents- auxiliaires

Décision n° 112 portant inscription et promotion au tableau d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents des Cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 106 du 23 janvier 1953 :

Arrêté n° 98 fixant l’organisation et la réglementation du magasin de dépôt.

Arrêté n° 101 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, la restitution de la somme de 140.000 francs acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Décision n° 97 du 22 janvier 1953 :

Arrêté n° 96 portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement et créant une prime pédagogique.

Décision n° 95 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 87 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de M. Cazeneuve (Jean)

Décision n° 88 portant nomination de M. Desmares (Franck) en qualité de Président du Tribunal du Premier Degré d’Obock.

Décision n° 92 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 86 habilitant M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier-chef, à donner des avertissements et à constater par des procesverbaux les infractions à la réglementation de l’hvsiène et la voirie dans le Cercle de Tadjoura.

Décision n° 93 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 79 accordant une subvention de 60.000 frd. à la Fédération des Sports de la C.F.S.

Décision n° 75 du 19 janvier 1953 :