Textes officiels

Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.

Arrêté n° 77 ordonnant au profit de l’Union Financiere d’Extréme-Orient, la restitution de la somme de 1.153.098 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Décision n° 74 du 19 janvier 1953 :

Arrêté n° 78 ordonnant la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire pour le compte et au profit de Me Lévy (Léa), veuve Fratacci (Ernest), de la somme de 20.248 francs, droits versés sur la succession de M. Fratacci devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Décision n° 76 du 19 janvier 1953 :

Décision n° 75 du 19 janvier 1953 :

Décision n° 79 accordant une subvention de 60.000 frd. à la Fédération des Sports de la C.F.S.

Décision n° 204 17 février 1953

Décision n° 60 du 16 janvier 1953 :

Arrêté n° 62 faisant concession provisoire à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 8.062 m° sise à l’Arta

Arrêté n° 63 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Décision n° 59 fixant la composition de la commission de classement du personnel des Cadres locaux autochtones de la C.F.S. pour un avancement au 1er janvier 1953.

Décision n° 65 du 16 janvier 1953 :

Arrêté n° 54 faisant concession provisoire à la Congrégation des Sœurs Franciscaines de Calais d’une parcelle de terrain de 1.450 mètres carrés sise à Djibouti (Plateau du Serpent) attenant au Titre foncier n° 454.

Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.

Arrêté n° 49 fixant la liste des Assesseurs à adjoindre. rendant l’année 1953, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 50 désignant les Membres des Bureaux de l’Assistance Judiciaire pour l’ année 1953

Arrêté n° 52 ordonnant, au profit de la Société des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme de 1.587.600 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 58 faisant concession provisoire à M. Abdoul Samad A. Razack, tailleur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.216 m° formant le lot n° 455 du lotissement du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 57 faisant concession définitive à M. Hassan Ismaël Ghaleb, commerçant à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 292 m:’ sise à Djibouti (Bender-Djedid).

Arrêté n° 51 accordant à M. Saïd Ali Ahmed Sauremi, tailleur à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.129 mètres carrés, située à Ambouli..

Arrêté n° 56 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrain au Plateau du Serpent passées : entre le Territoire de la C.F.S. d’une part et M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire, d’autre part

Arrêté n° 55 affectant gratuitement à l’Armée de l’Air en C.F.S., une parcelle de terrain d’une superficie de 3.659 m° située à l’Arta,