Textes officiels

Arrêté n° 7 promuleuant le décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunérations des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.

Décision n° 132 30 janvier 1953

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Décision n° 2 du 2 janvier 1953 :

Décision n° 5 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Décision n° 1180 31 décembre 1951

Décision n° 1186 autorisant . l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Le Reste (Louis-René).

Décision n° 1184 attribuant divers secours.

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.