Textes officiels

Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté

Décision n° 1184 attribuant divers secours.

Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1182 31 décembre 1951

Arrêté n° 1306 modifiant l’arrêté n° 650 du 9 août 1943, relatif aux allocations viagères annuelles allouées aux anciens employés autochtones de l’administration à salaire mensuel.

Décision n° 1305 du 30 décembre 1952 :

Décision n° 1311 attribuant une aide scolaire en vue de la poursuite des études au Cours complémentaire de Djibouti.

Décision n° 1310 nommant les membres de la Commission chargee d’établir les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation pour 1953.

Décision n° 1309 portant ouverture en janvier 1953 à Djibouti d’une session d’examen pour la délivrance du certificat d’aptitude pédagogique à l’Enseignement primaire.

Arrêté n° 1303 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1301 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1952.

Arrêté n° 1302 suivant lequel les lots 32 et 39 du plan d’’Ambouli d’une superficie respective de 49 ha 85 a 91 ca et 47 ha 4 a 14 ca, font retour au Domaine privé de l’Etat pour compter de la date du présent arrêté, conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration de la Société Immobilière des Charmettes dans sa séance du 13 novembre 1952

Décret n° 52-1404 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.

DELIBERATION n° 29 novembre 1952 portant modifications au Code général des Impôts directs.

Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)

Arrêté n° 1178 clôturant la session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 30 novembre 1951

Arrêté n° 1175 relatif à la prise de fonctions de M. Renaud, substitut de 3° classe près le Tribunal Supérieur de Djibouti

Arrêté n° 1173 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951, pour un total de deux millions deux cent quarante-deux mille cent quatre vingt-dix francs (2.242.190 fr.).

Décision n° 1174 accordant une allocation viagère de reversion de mille six cents francs (1.600 fr.) par an à Me Maamo Mohamed, veuve de l’exgarde sanitaire du Service de Santé Haroun Hanifa..

Arrêté n° 1294 suivant lequel M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S., prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952, date de son débarquement à Djibouti.

Décret n° 52-1399 portant création de centres de formation professkmnelle rapide.

Arrêté n° 1295 chargeant M. Ferius, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S. cumulativement avec ses fonctions, des attributions de Chef du Service Judiciaire de la Côte Françaises des Somalis, en attendant l’arrivée du titulaire.

Arrêté n° 1291 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953.

Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.