Textes officiels

Décision n° 1230 décision n° 1230 du 11 décembre 1952

Loi n° 52-1313 modifiant l’article 1er du Code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1232 décision n° 1232 du 11 décembre 1952

Arrêté n° 1429 fixant les dates du concours « B » d’admission à l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer en 1953.

Décret n° 52-1249 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.

Arrêté n° 1231 promulguant le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au’nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les États associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.

Décret n° 51-1427 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer

Arrêté n° 10/12/1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes de combattant ayant plus de cinq années de date.

Décision n° 1227 décision n° 1227 du 10 décembre 1952

Décision n° 1225 décision n° 1225 du 10 décembre 1952

Décision n° 1226 décision n° 1226 du 10 décembre 1952

Décision n° 1219 décision n° 1219 du 9 décembre 1952

Arrêté n° 1216 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1223 décision n° 1223 du 9 décembre 1952

Décision n° 1220 formant la composition de la Commission des Bourses

Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.

Décision n° 1218 décision n° 1218 du 9 décembre 1952

Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.

Arrêté n° 1214 faisant concession provisoire à M. Spiro Lévirat, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.993 mètres carrés sise à Boulaos

Décision n° 1122 décision n° 1122 du 9 décembre 1952

Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952

Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951

Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 1210 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 6.430 francs

Décision n° 1205 décision n° 1205 du 5 décembre 1952