Textes officiels

Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 1208 décision n° 1208 du 5 décembre 1952

Arrêté n° 1202 accordant à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares, située sur la route de Loyada en bordure de l’Oued Damerdjog.

Décision n° 1201 décision n° 1201 du 3 décembre 1952

Décision n° 1199 décision n° 1199 du 3 décembre 1952

Arrêté n° 1200 à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du controle du C.F.E.

Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire

Loi n° 50-1479 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection dès câbles sous-marins.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1196 décision n° 1196 du 29 novembre 1952

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

Décision n° 1189 décision n° 1189 du 28 novembre 1952

Décision n° 1187 décision n° 1187 du 28 novembre 1952

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

Rectificatif n° 1190 Rectificatif n° 1190 du 28 novembre 1952 à la décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 1185 décision n° 1185 du 27 novembre 1952

Décision n° 1184 décision n° 1184 du 27 novembre 1952

Décision n° 1178 décision n° 1178 du 26 novembre 1952

Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Décision n° 1179 décision n° 1179 du 26 novembre 1952