Textes officiels

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 1156 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur

Décision n° 1153 décision n° 1153 du 14 novembre 1952

Décision n° 1152 décision n° 1152 du 14 novembre 1952

Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952

Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952

Décision n° 1149

Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 13 novembre 1952

Décision n° 1148 décision n° 1148 du 12 novembre 1952

Décision n° 1147 décision n »1147 du 12 novembre 1952

Décision n° 1144 décision n° 1144 du 12 novembre 1952

Décision n° 1145 décision n° 1145 du 12 novembre 1952

Décision n° 1146 décision n° 1146 du 12 novembre 1952

Arrêté n° 1143 promulguant: le décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnancée n° 45-2184; du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° °051-443 du 19 avril 1951 ; l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 , précitée ;

Arrêté n° 1142 promulguant le décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refendant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts – d’honneur, aides et/secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de là France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves en- vue d’études dans la Métropole, les Départements d’Outre-Mer ou l’Algérie

Décision n° 1133 décision n° 1133 du 8 novembre 1952

Arrêté n° 1134 portant convocation dû collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Décision n° 1128 décision n° 1128 du 7 novembre 1952

Arrêté n° 1125 promulguant : 1° L’arrêté ministériel du 28: juillet 1952 portant ouverture^ en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de: la F.O.M. ; 2° L’arrêté ministériel du 28 juillet 19521 portant ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d’ingénieur adjoint des travaux publics de la F.O.M.

Décision n° 1131 décision n° 1131 du 7 novembre 1952

Décision n° 1130 décision n° 1130 du 7 novembre 1952

Décision n° 1122 décision n° 1122 du 4 novembre 1952

Décision n° 1117 décision n° 1117 du 3 novembre 1952

Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.