Textes officiels

Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.

Décision n° 1117 décision n° 1117 du 3 novembre 1952

Décision n° 1116 décision n° 1116 du 3 novembre 1952

Décision n° 1118 décision n° 1118 du 3 novembre 1952

Arrêté n° 1115 réglementant l’emploi de haut-parleurs à titre publicitaire et des postes radiophoniques installés sur véhicules

Arrêté n° 1110 mettant à la disposition de la Compagnie du Chemin de Fer de I Djibouti à Addis-Abeba les terrains nécessaires à l’exécution de la première partie d’une variante à la voie ferrée.

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Décision n° 1114 décision n° 1114 du 30 octobre 1952

Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1103 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la forme d’une augmentation de capital.

Arrêté n° 1105 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la formé d’une augmentation de capital.

Arrêté n° 1106 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant Une réglementation spéciale pour Te timbre et l’enregistrement des contrats passés par lé Bureau central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1104 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant une réglementation spéciale pour | le timbre et l’enregistrement des contrats passés par le Bureau ! central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Décision n° 1100 décision n° 1100 du 27 octobre 1952

Décision n° 1101 décision n° 1101 du 27 octobre 1952

Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.

Décision n° 1097 nommant M. Doyen, chef de bureau de 2e classe d’administration générale de la F.O.M. secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre pour compter du 1er août 1952.

Décision n° 1091 23/10/1952

Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .

Décision n° 1092 23/10/1952

Décision n° 1095 23/10/1952

Arrêté de Promulgation n° 1089 portant promulgation du décret n° 52-927 du 28 juillet 1952

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Décision n° 1088 22/10/1952