Textes officiels

Arrêté n° n° 960 admettant en non-valeurs des sommes qui n’ont pu être recouvrées par le Service de l’Enregistrement au titre des amendes et des iras de justice

Décret n° 52-105 por- tant attribution d’une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraite de la France d’Outre-Mer en résidence dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ou dans le département de la Réunion.

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

Arrêté n° n° 953 faisant concession provisoire à M. Mohamed Aboubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, de 42 mètres carrés de terrain en deux bandes de 21 mètres carrés chacune, attenantes : au Nord et au Sud, au terrain de 399 mètres carrés qui lui a été concédé à Boulaos par arrêté n° 559 du 28 mai 1952 .

Décision n° n° 6 désignant l’Administrateur Pau pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok

Décision n° n° 958 accordant une subvention de 40.000 F. M. à l’Office International des Epizooties, 12, rue Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1952.

Arrêté n° n° 954 faisant concession provisoire aux héritiers Foti Livierato d’une parcelle de terrain d’une superficie de 934 mètres carrés sise à Djibouti, place Lagarde.

Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° n° 948 réglementant les heures de fermeture des établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter…………….

Décision n° n° 949 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 41.353 francs…………

Arrêté n° n° 943 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ali _Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok

DELIBERATION n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° n° 941 affectant à l’autorité militaire en Côte Française des Somalis un terrain d’environ 3.150 mètres carrés sis à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° n° 937 chargeant M. Clarimont (Louis), agent spécial des fonctions de gérant de l’ageñce postale de Dikhil, créée par l’arrêté n° 936 du 3 septembre 1952

Arrêté n° n° 936 créant, à compter du 10 sentembre 1952, une agence postale à Dikhil.

Décision n° n° 933 accordant une subvention de 15.000 F. M. au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6°}………

Arrêté n° n° 927 accordant remise entière de la pénalité de 1.216.440 francs encourue par le Département de la France d’Outre-Mer pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement d’un acte administratif en date du 15 mai 1952 portant cession par Laloux au Ministère de la France d’Outre-Mer d’un immeuble à Boulaos.

Décret n° 52-1008 30 août 1952 qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer…

Arrêté n° n° 925 n° 925 promulguant

Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:

Décision n° n’ 926 désignant le Président de la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce

Décision n° n° 919 portant désignation des membres de la Commission chargée de constater la concordance du compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1951 avec les écritures du Trésorier-Payeur

Arrêté n° n° 916 autorisant le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la base aérienne de Djibouti, du cautionnement définitif de 740.000 francs

Arrêté n° n° 915 autorisant le remboursement a l’Entreprise générale de construction Kardamitsis, adjudicataire des travaux de. construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, d’un cautionnement définitif de 200.000 francs.

Arrêté n° n° 914 fixant les conditions de transport de Ia main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs……