Textes officiels

Arrêté n° 805 promulguant à la Côte Française des somalis, la loi s° 52-332 du 24 mars 1852 relative aux entreprises de crédit différé.

Décision n° 809 23 juillet 1952

Loi n° 52-332 relative aux entreprises de crédit différé.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.

Décision n° 807 22 juillet 1952

Décision n° 804 nommant le gendarme Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien) .

Décision n° 798 21 juillet 1952

Décision n° 797 21 juillet 1952

Décision n° 804 nommant le gendarme nommant le Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien).

Décret n° 20 portant modification a l’article 120 du decret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décision n° 795 18 juillet 1952

Décision n° 790 18 juillet 1952

Décision n° 791 18 juillet 1952

Arrêté n° n° 919 promulguant en C.FS. différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décision n° 783 18 juillet 1952

Décision n° 784 18 juillet 1952

Arrêté n° 788 promulguant, à ia Côte Francçaise des Somalis, l’arrêté ministériel du 26 mai 1951 portant fixation des délais de payement à vue des mandats postaux et télégranhiques.

Arrêté n° 744 promulguant : 1° Le décret n° 46-798 du 13 avril 1946 ; 2° Le décret n° 46-335 du 25 février 1946; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 : 4° T,e décret n° 52-288 du 5 mars 1952.

Arrêté n° 792 accorciant aux neritiers de la succession vacante de. M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par. décès simples et en sus dûs sur la succession de M. Rutillet sus-nommé.

Arrêté n° 793 autorisant l’enregistrement en débet du jugement rendu par défaut le 29 mai 1952 par le Tribunal de Première Instance de Djibouti et condamnant la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Etbiopien à payer à la succession vacante L Rutillet, 1a somme de 25.000.000 millions de francs Djibouti..

Décision n° 794 18 juillet 1952

Décision n° 782 18 juillet 1952

Décision n° 787 18 juillet 1952

Décision n° 785 18 juillet 1952

Décision n° 786 18 juillet 1952