Textes officiels

Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.

Décision n° 778 17 juillet 1952

Décision n° 780 17 juillet 1952

Décision n° 779 17 juillet 1952

Décision n° 771 15 juillet 1952

Arrêté n° 777 portant à quatre millions de francs (4.000.000 de fr .) le montant de l’avance consentie à l’agent spécial, du Cercle de Tadjourah

Décision n° 775 15 juillet 1952

Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).

Décision n° 774 15 juillet 1952

Décision n° 770 12 juiellet 1952

Décision n° 768 12 juiellet 1952

Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis

Décision n° 909 du 11 juillet 1952

Décision n° 767 11 juillet 1952

Décision n° 764 11 juillet 1952

Décision n° 577 10 juillet 1952

Décision n° 762 10 juillet 1952

Décision n° 761 10 juillet 1952

Décision n° 758 10 juillet 1952

Décision n° 760 10 juillet 1952

Décision n° 755 10 juillet 1952

Décision n° 759 10 juillet 1952

Décret n° 46-2290 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunicationsdes Territoires de l’Union Fran çaise placés sous le contrôle du Ministère de la Fraude d’Outre Mer et portant création d’un Conseil des Télécommunications de l’Union Française

Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .

Décret n° 46-790 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire.