Textes officiels

Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.

Décret n° 52-288 relatif à la franchise militaire

Décret n° 46-335 relatif à la franchise militaire

Décret n° 46-790 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire.

Décret n° 46-2290 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunicationsdes Territoires de l’Union Fran çaise placés sous le contrôle du Ministère de la Fraude d’Outre Mer et portant création d’un Conseil des Télécommunications de l’Union Française

Arrêté n° 743 promulguant le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946

Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 752 8 juillet 1952

Arrêté n° 25 Février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire

Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 5 5 Juillet 1952

Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).

Décision n° 723 4 juillet 1952

Arrêté n° 731 faisant concession provisoire à M. Hadj Talet Ali, commerçant à Djibouti ,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 33 nî,sise au Bender Djedid.

Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .

Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Décision n° 727 4 juillet 1952

Décision n° 728 4 juillet 1952

Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.

Rectificatif n° 753 à la décision n° 719 AUXant la composition de la Lommission de classemen du personnel des cadres locaux autochtones de le Côte’ Française des Somalis proposable pour un: avancement au 1er juillet 1952.

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.