Textes officiels

Décision n° 726 4 juillet 1952

Décision n° 721 3 juillet 1952

Décision n° 750 3 juillet 1952

Arrêté n° 718 promulguant, en Côte Française des Somalis, Farrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant Ies mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 17 juin 1952 Mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre sénéral des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 729 fixant la composition de ia Commiission de surveillance de l’examen d’admission au stage d’élèves inspecteurs et d’élèves inspectrices des Ecoles Normales Supérieures de St-Cloud et de Fontenay

Décision n° 716 2 juillet 1952

Décision n° 171 2 juillet 1952

Décision n° 719 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1952..

Décision n° 710 01 juillet 1952

Décision n° 711 1er juillet 1952

Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.

Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.

Décision n° 709 1 juillet 1952

Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947

Décision n° 706 30 juin 1952

Décision n° 707 30 juin 1952

Décision n° 701 27 juin 1952

Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.

Décision n° 702 27 juin 1952

Décision n° 697 27 juin 1952

Décision n° 696 27 juin 1952

Décret n° 52-586 remplaçant et complétant différentes: dispositions du décret n° 49500 du 11 avril 1949, portant application Outre-WMer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de P’État.

Arrêté n° 704 remplaçant et complétant diffé- rentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949, portant application outre-mer du décret du G avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat.

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.