Textes officiels

Décision n° 667 20/06/1952

Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.

Décision n° 668 20/06/1952

Décision n° 656 19/06/1952

Décision n° 665 19/06/1952

Décision n° 664 19/06/1952

Décision n° 659 19/06/1952

Décision n° 657 19/06/1952

Décision n° 658 19/06/1952

Arrêté n° 663 libérant les titres de rente appartenant à la Chambre de Commerce de Djibouti, dont les jetons ont été retirés de la circulation.

Arrêté n° 661 portant modification des dispositions de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’Hygiène et da Voirie à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 662 promulguant le décret n° 52-662 du 3 juin 1952 complétant le décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour lés mineurs dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Arrêté n° 660 rapportant l’arrêté n° 163 du 6 février 1950 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de Seik Saad Humeid.

Décision n° 654 18/06/1952

Décision n° 655 18/06/1952

Décision n° 652 attribuant un secours à Bourhan Mohamed, ancien cuisinier au Palais du Gouvernement.

Décision n° 653 18/06/1952

Décision n° 644 16/06/1952

Décision n° 645 16/06/1952

Arrêté n° 649 portant approbation des rôles des Contributions directes .

Arrêté n° 643 chargeant M. Chamboredon Robert, Administrateur en chef 3e échelon de la F.O.M., Secrétaire général de la C.FS., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur .

Arrêté n° 642 rendant exécutoire la délibération du 24 avril 1952 du Conseil Représentatif de de la Côte Française des Somalis, portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.

Décision n° 646 16/06/1952

Arrêté n° 650BIS promulguant le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.