Textes officiels

Rectificatif n° 650 à l’arrêté n° 981 paru au Journal officiel de la C.F.S. du 1er novembre 1951, page 228 (décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des. militaires à solde mensuelle. et à solde spéciale progressive entretenues au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les Territoires relevant dudit Ministère.

Décision n° 646 16/06/1952

Arrêté n° 650BIS promulguant le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 885 l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 639 14/06/1952

Décision n° 640 14/06/1952

Décision n° 632 13/06/1952

Décision n° 638 accordant une subvention complémentaire de 1.000.000 de francs à la Mission Catholique de la C.F.S., au titre de contribution aux œuvres de l’intérêt social.

Arrêté n° 631 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ainsi que les opérations qu’il comporte.

Arrêté n° 630 habilitant un Etablissement à recevoir la garde provisoire des enfants malheureux et abandonnés .

Décision n° 629 nommant M. Loitta Houmad, Dankali, AkKel des Debnès, commine délégué pour 1952 au pèlerinage aux lieux de l’Islam et représentant officiel de la C.F.S..

Arrêté n° 628 modifiant le tableau des effectifs de la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 .

Décision n° 620 11/06/1952

Décision n° 623 11/06/1952

Arrêté n° 622 réglementant ile fonctionnement de la Bibliothèque publique du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

Décision n° 619 désignant M. Aufort comme membre de la Commission du Certificat d’études industrielles (Section Imprimerie) .

Décision n° 624 11/06/1952

Décision n° 626 11/06/1952

Décision n° 625 11/06/1952

Arrêté de Promulgation n° 618 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .

Arrêté n° 617 approuvant l’état des cotes irrecouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80.

Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.

Arrêté de Promulgation n° 611 promulguant l’article 16 de ia loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.

Arrêté de Promulgation n° 612 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret du 10 mai 1952, fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.