Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Décision n° 592 31/05/1952
Décision n° 582 31/05/1952
Décision n° 583 31/05/1952
Décision n° 584 31/05/1952
Décision n° 587 31/05/1952
Décision n° 579 31/05/1952
Décision n° 580 31/05/1952
Décision n° 589 31/05/1952
Décision n° 588 31/05/1952
Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.
Décision n° 566 29/05/1952
Arrêté n° 573 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 563 29/05/1952
Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.
Décision n° 565 29/05/1952
Décision n° 567 29/05/1952
Décision n° 575 29/05/1952
Décision n° 568 29/05/1952
Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 571 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 570 29/05/1952
Décision n° 564 29/05/1952
Arrêté n° 559 faisant concession provisoire à M. Mohamed Abooubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 399 m² sise à Djibouti (Boulaos).
Arrêté n° 553 désignant M. Pourouchottamin, Juge suppléant, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction prés du Tribunal de Première Instance de Djibouti.
Arrêté n° 554 faisant concession provisoire à M. Siad William, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 331 m².
